Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Bastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-11-14

Date de sort : —