Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Laetitia Saint-Paul
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 4ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-03-30
Date de sort : 2026-04-01
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dudit »
les mots :
« d’un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« mettre en place le système de diffusion »
le mot :
« diffuser ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« un camion »
les mots :
« une offre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.