amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Emmanuel Duplessy — Écologiste et Social (Loiret · 2ᵉ)

Texte visé : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

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