Amendement n° None — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Laurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Aveyron · 2ᵉ)

Texte visé : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —