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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13

Auteur : Éric Pauget — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 7ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article : ARTICLE 13

Date de dépôt : 2025-03-04

Date de sort : 2025-03-06

Dispositif

À l’alinéa 19, substituer à la dernière occurrence du mot :

« du »

le mot :

« le ».

Amendement rédactionnel.