Amendement (sans numéro) — ARTICLE 23
Auteur :
Vincent Caure
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2025-03-03
Date de sort : 2025-03-07
Dispositif
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« des personnels »
les mots :
« du personnel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.