577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Michaël Taverne — Rassemblement National (Nord · 12ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article : APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-02-28
Date de sort :

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