Amendement (sans numéro) — ARTICLE 23
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2025-02-28
Date de sort : 2025-03-07
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 80 :
« Les dispositifs aéroportés ne peuvent procéder à la captation du son. Les images collectées par les caméras des dispositifs aéroportés ne peuvent faire l’objet d’aucun traitement algorithmique. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à interdire l’emploi de traitements algorithmiques sur les drones utilisés aux abords des prisons.