amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Yoann Gillet — Rassemblement National (Gard · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-02-27

Date de sort : —

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