577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 23

Auteur : Yoann Gillet — Rassemblement National (Gard · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2025-02-27
Date de sort : 2025-03-07

Dispositif

À l’alinéa 56, supprimer le mot : 

« particulièrement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques.
L'objectif est de renforcer la surveillance en permettant l'utilisation des caméras installées sur des aéronefs sans restrictions injustifiées.