Amendement (sans numéro) — ARTICLE 23
Auteur :
Yoann Gillet
— Rassemblement National
(Gard · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2025-02-27
Date de sort : 2025-03-07
Dispositif
À l’alinéa 56, supprimer le mot :
« particulièrement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques.
L'objectif est de renforcer la surveillance en permettant l'utilisation des caméras installées sur des aéronefs sans restrictions injustifiées.