577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Auteur : Bénédicte Auzanot — Rassemblement National (Vaucluse · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article : APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-02-26
Date de sort :

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