577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Antoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 10ᵉ)
Texte visé : Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-16
Date de sort :

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