Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 5.

Cet amendement propose de supprimer la modification terminologique prévue à l’alinéa 5 de l’article 1, visant à remplacer l’expression « au point de » par « , lorsqu’il est, par son caractère répété ou sa gravité, de nature à ».

La modification envisagée introduit une évaluation subjective de la gravité ou du caractère répété du comportement parental incriminé. Cette reformulation risque d’alourdir l’interprétation judiciaire : Le critère de caractère répété ou de gravité introduit une incertitude juridique, laissant une plus grande marge d’appréciation au juge et pouvant entraîner des divergences importantes dans l’application de la loi.