Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Pascale Bordes
— Rassemblement National
(Gard · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-02
Date de sort : 2024-11-06
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel.
Les dépenses de personnel concernant les fonctions supports à l'institution s'élèvent selon ce budget à environ 13 500 000 euros pour l'année 2025. Nous souhaitons diminuer ce montant de 5 000 000 d'euros. Cette diminution se fera par le non remplacement des départs en retraite.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 d'euros le titre 2 pour l'action n°05 : "Fonctions supports à l'institution" du programme n°126 : "Conseil économique, social et environnemental ".