577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Emmanuel Duplessy — Écologiste et Social (Loiret · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-10-30

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 % (estimation du présent PLF).

Le présent amendement propose d’abonder l'action 03 « Soutien aux projets des départements et des régions » du programme 119 de 3,8 millions (AE) et 3 millions (CP). Seraient diminués d’autant les crédits de l'action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122.

Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission.