Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
I. – Au onzième alinéa, substituer au mot :
« volontairement »
le mot :
« manifestement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« manifestement ».
III. – En conséquence, aux vingt-troisième, trente-cinquième et cinquante-et-unième alinéas, substituer au mot :
« volontairement »
le mot :
« manifestement ».
IV. – En conséquence, aux mêmes alinéas, supprimer le mot :
« manifestement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à réécrire les alinéas relatifs à la consommation de substances psychoactives.
En l’état cet amendement considère qu’il faudrait écrire que « 4° Le conducteur a volontairement consommé, de façon détournée ou manifestement excessive, une ou plusieurs substances psychoactives … ». Comment apporter la preuve de la volonté du conducteur à consommer ces substances ? On peut facilement imaginer qu'une fois que l'accident aura eu lieu, le conducteur n'assumera plus d'avoir volontairement consommé ces substances.
Aussi, cet amendement vise à réécrire cet alinéa comme suit : « Le conducteur a manifestement consommé de façon détournée ou excessive … »