Amendement n° None — ARTICLE 13
Auteur :
Stéphane Delautrette
— Socialistes et apparentés
(Haute-Vienne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2025-06-16
Date de sort : 2025-06-18
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 2123‑18‑1, les mots : « prendre part aux séances du conseil municipal et aux » sont remplacés par les mots : « préparer les séances du conseil municipal et les » et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et pour y prendre part ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.