577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15 BIS

Auteur : Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Isère · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article : ARTICLE 15 BIS
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-18

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Une formation sur la prévention et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur la prévention et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles.

Les violences sexistes et sexuelles sont présentes dans l'ensemble de la société, et seul un engagement prioritaire de la part de la collectivité permettra d’y mettre un terme.

Il est donc essentiel que l’ensemble des élus soient sensibilisés à ces questions, d’autant plus que les rapports de domination tendent à être exacerbés au profit des élus et des personnes en situation de pouvoir.

Ainsi, cette formation offrirait aux élus des outils pour prévenir, détecter et prendre en charge les situations de violences sexistes et sexuelles dans l’exercice de leurs fonctions. Elle leur permettrait de mieux reconnaître ces violences et d’adopter des réactions appropriées, que ce soit au sein de leur collectivité ou dans leurs interactions avec les citoyens.