Amendement (sans numéro) — ARTICLE 25
Auteur :
Didier Le Gac
— Ensemble pour la République
(Finistère · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 25
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-18
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« – les mots : « bilan de compétences prévu par l’article L. 6322‑42 » sont remplacés par les mots : « validation des acquis de l’expérience prévu à l’article L. 6422‑1 » ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement de coordination, qui tire les conséquences de l’abrogation, par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du congés de bilan de compétences.