577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 15 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article : APRÈS L'ARTICLE 15 BIS, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-18

Dispositif

L’État veille à la mise en visibilité des formations existantes à destination des élus locaux, notamment via une plateforme numérique recensant les offres proposées par les acteurs habilités.

Exposé sommaire

Pour améliorer la lisibilité des offres de formation à destination des élus locaux, il est proposé par cet amendement d’envisager la mise en place d’une plateforme numérique sur laquelle pourraient être recensées l’ensemble des offres de formation proposées par les acteurs agréés.