Amendement n° None — ARTICLE 10

Supprimer l’alinéa 4.

Dans le contexte actuel des finances publiques, il ne semble pas pertinent de créer une énième niche fiscale pour les entreprises.

Cette disposition peut conduire à un effet d'aubaine, notamment pour les entreprises employant des cadres qui, de toute manière, rattraperont le travail non effectué durant leurs heures d'absence.