Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9
Auteur :
Stéphane Delautrette
— Socialistes et apparentés
(Haute-Vienne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-18
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, avant le mot :
« une »,
insérer le mot :
« à ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« deux fois »
les mots :
« au double de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.