Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Didier Le Gac
— Ensemble pour la République
(Finistère · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« du président de l’assemblée de Guyane »
les mots :
« de son président ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 66.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.