Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Didier Le Gac
— Ensemble pour la République
(Finistère · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
1° A L’article L. 2123‑20‑1 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du I, les mots : « de l’indemnité du maire » sont remplacés par les mots : « des indemnités du maire et des adjoints au maire » ;
b) Au III, après le mot : « maire », sont insérés les mots :« et des adjoints au maire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.