Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Didier Le Gac
— Ensemble pour la République
(Finistère · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« autre ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 9 et 12.
III. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot :
« une »,
insérer le mot :
« autre ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 9 et 12.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.