577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 7

Auteur : Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 6ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« dans »

le mot :

« vers ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.