Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , avec le consentement de leur propriétaire, ».

Dans un contexte d'insécurité et de risque attentat élevé, les agents doivent pouvoir intervenir et fouiller un bagage, sans que le consentement d'une personne préjugée suspecte soit requis.