amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 8

Auteur : Paul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Morbihan · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2024-11-22

Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la pérennisation de l’usage des caméras-piétons par les agents de contrôle ; la fin de l’expérimentation était prévue à octobre 2024 et il est préférable d’attendre un bilan et une évaluation de cette expérimentation avant de la pérenniser.