577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Thomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article.

Cet article vise à donner libre accès aux agents de la police municipale ou aux gardes champêtres aux espaces de transport et aux trains en circulation sur leur territoire, sans que l’accord préalable du maire ne soit expressément requis.

Le groupe LFI-NFP s'oppose à l’extension des compétences des polices municipales et à leur déploiement dans des lieux où elles n'ont pas vocation à intervenir. Les agents de la police ou de la gendarmerie peuvent d'ores et déjà intervenir dans les espaces de transport et les trains en circulation. Il n'y a pas de besoin d'étendre le "continuum de sécurité", auquel le groupe LFI-NFP s'oppose.

Le groupe LFI-NFP déplore que les compétences des polices municipales ont été très largement élargies au cours de ces dernières années, avec pour certaines d'entre elles, l'armement. Nous sommes pour le monopole de l'Etat sur la sécurité et contre le fait de déléguer celle-ci aux forces de sécurité privée et à la police municipale.