amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 8

Auteur : Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 6ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2024-11-22

Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« au sein »

les mots :

« à l’intérieur ».

Amendement rédactionnel.