Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Cet amendement supprime l’annulation de 40,3 M€ en AE et 40,9 M€ en CP sur le programme 105. L’objectif est que la France puisse verser avant la fin de l’exercice ce qu’elle doit encore au système des Nations unies et rétablir une partie de ses contributions volontaires.

En 2026, la France devrait ramener à zéro ses contributions volontaires à plusieurs agences et fonds onusiens majeurs : le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), ONU Femmes et le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP). La situation en devient absurde. La France versait encore 5 M€ au HCDH en 2025. Elle sera désormais devancée par des États appartenant à la catégorie des pays les moins avancés, comme le Bénin. Pays fondateur des Nations unies et membre permanent du Conseil de sécurité, la France contribue moins aux droits de l’homme que des États qui comptent sur elle pour défendre le multilatéralisme.

Le Gouvernement explique cette annulation par la réserve de précaution et par de « moindres consommations prévisionnelles ». Or ces crédits correspondent à des dépenses certaines et immédiatement exigibles. Des contributions restent à verser cette année. L’argent manque maintenant, et il peut être consommé avant décembre. Annuler ces crédits ne crée aucune économie réelle. Les contributions obligatoires seront simplement reportées sur 2027, et les contributions volontaires disparaîtront purement et simplement.

Ce retrait intervient au pire moment. Depuis le désengagement américain, le système onusien traverse une crise de liquidités sans précédent. Les agences réduisent leurs effectifs et ferment des programmes. La mission d’information sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique l’a montré : notre influence dans les enceintes multilatérales dépend directement de notre présence financière. Cela vaut pour la place de nos experts, pour la défense de nos priorités et pour celle de la langue française. Un siège laissé vide est vite occupé par d’autres.

Le rapporteur spécial demande donc au Gouvernement de maintenir ces crédits ouverts, de les dégeler et de les affecter avant la clôture de la gestion 2026. Ils doivent servir au paiement des contributions encore dues et au rétablissement des contributions volontaires au PNUD, au HCDH, à ONU Femmes et au FNUAP.