Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7

Amendement d’appel.

Le Rassemblement National considère qu’Atos, qui conçoit et exploite les systèmes critiques de l’État, des armées et des opérateurs d’importance vitale, ne peut rester à la merci d’une prise de contrôle hostile, et demande sa nationalisation.

Au 5 novembre 2026, l’action Atos cotait 25,40 euros, en recul de 49,4 % depuis le 1^er janvier, soit une capitalisation boursière de 506,0 millions d’euros pour 19 921 153 actions. Le capital est éclaté entre fonds spéculatifs – Melqart, D. E. Shaw, Tresidor à fin 2025 – et Goldman Sachs a franchi puis repassé le seuil de 5 % en septembre 2026 par prêts de titres et produits dérivés. À ce prix, n’importe quel fonds peut en prendre le contrôle pour quelques centaines de millions d’euros, à charge d’une offre sur le solde au-delà de 30 %.

La protection de l’État est partielle. Il a racheté Bull le 31 mars 2026 pour une valeur d’entreprise pouvant atteindre 404 millions d’euros, 80 % de la valeur boursière du groupe entier, et détient une action de préférence dans Eviden Holding France. Mais la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les fonds spéculatifs a constaté (rapport n° 2903, 9 juin 2026) que cette action ne couvre pas l’ensemble du groupe : des activités de services aux administrations, d’hébergement de données et de cybersécurité restent hors de son périmètre, et le contrôle des investissements étrangers n’est qu’une autorisation au cas par cas.

Le redressement reste fragile : perte nette de 503 millions d’euros au premier semestre 2026, dette financière nette de 2 milliards d’euros avant ajustement comptable, obligations émises en mai 2026 à 8,125 %, prises de commandes couvrant 62 % du chiffre d’affaires au troisième trimestre. Un actionnaire public mettrait fin à la spéculation et refinancerait la dette à moindre coût.

Le présent amendement ouvre 506 millions d’euros afin que l’État acquière par offre publique la totalité du capital d’Atos SE au prix de marché. Réuni à Bull, un Atos public serait le socle d’un champion souverain de la cybersécurité, du cloud et des systèmes de défense.

En conséquence, le présent amendement crée un nouveau programme « Nationalisation d’Atos » et l’abonde de 506 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour des raisons de recevabilité financière, il annule des crédits du programme 731 « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État » d’un montant analogue. En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.