Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE

I. – À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« – 0,3 »,

le nombre :

« – 0,5 ».

II. – À la septième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« – 5,4 »

le nombre :

« – 5,6 ».

Amendement de repli.

Le Rassemblement National ne votera pas un article liminaire dont le Haut Conseil des finances publiques a établi, le 2 novembre 2026, qu’il ne décrit pas la réalité. À titre de repli, le présent amendement substitue aux prévisions du Gouvernement celles qui résultent de l’avis du Haut Conseil et des dernières données publiées par l’Insee.

Le scénario macroéconomique du projet de loi a été arrêté le 27 octobre, avant la publication par l’Insee, le 30 octobre, d’un recul de l’activité de 0,1 % au troisième trimestre. L’acquis de croissance s’établit à 0,2 % : atteindre 0,5 % sur l’année supposerait une progression de 0,9 % au quatrième trimestre. Le Haut Conseil juge en conséquence la prévision de 0,5 % « difficilement atteignable » et tient 0,3 % pour « plus vraisemblable », ce qui suppose encore un rebond en fin d’année. Une simple stagnation de l’activité au quatrième trimestre, hypothèse la plus neutre alors que le ministre de l’économie constate lui-même que l’économie française est « à l’arrêt », ramène la croissance de 2026 à 0,2 %. Trois dixièmes de croissance en moins dégradent de près de deux dixièmes de point de PIB le solde conjoncturel, que l’amendement ramène de -0,3 % à -0,5 %.

Le Haut Conseil relève en outre que la provision pour indexation des titres indexés sur l’inflation est sous-estimée d’environ 0,7 milliard d’euros et que, de ce seul fait, « la prévision actualisée passerait mécaniquement à -5,5 points de PIB ». Le solde effectif, déjà à -5,44 % avant arrondi, s’établit, une fois cumulés le surcoût d’indexation et l’effet de la croissance, à -5,55 % du PIB au moins, soit -5,6 % en arrondi. Le solde structurel demeure à -5,1 % du PIB : même ainsi corrigé, le déficit reste structurel à plus de 90 %.

Le Gouvernement objectera qu’il n’appartient pas au Parlement de réécrire une prévision. C’est précisément l’objet du débat : l’article liminaire n’est pas un commentaire mais la prévision sur laquelle le Parlement est appelé à se prononcer en application de la loi organique relative aux lois de finances, et le Parlement ne peut voter des chiffres dont l’organisme indépendant chargé de les apprécier a dit, le jour même de leur dépôt, qu’ils étaient dépassés.

En conséquence, le présent amendement porte la prévision de solde conjoncturel à -0,5 % du PIB et la prévision de solde effectif à -5,6 % du PIB pour 2026.