Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer les annulations de crédit de la mission Cohésion des territoires, en particulier les annulations sur le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat qui pénalise la rénovation du bâti au lieu de réduire autant que possible le nombre de passoires et de bouilloires thermiques sur le territoire. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Il y a 10 millions de presonnes sous le seuil de pauvreté en France, 12 millions sont touchées par la crise du logement, et 12 % des étudiants renoncent à leurs études faute de trouver un logement abordable. Ces personnes sont les premières victimes de l’inadaptation du bâti au réchauffement climatique que le capitalisme a engendré. Que fait le Gouvernement en réponse ? Au lieu de faciliter l’accès aux aides et de les renforcer, il annule 122 millions sur l’urbanisme.

De telles annulations sont à rebours des besoins de la population et son inacceptables. Nous demandons leur suppression.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : 

– 94 250 094 € en AE et 122 633 113 € en CP prévue pour le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat de la mission Cohésion des territoires

– 28 605 572 € en AE et 15 207 920 € en CP dont 2 333 674 € de titre 2 en AE et en CP prévue pour le programme Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire de la mission Cohésion des territoires

– 37 718 778 € en AE et 35 786 908 € en CP dont 1 397 930 € de titre 2 en AE et en CP prévue pour le programme Politique de la ville de la mission Cohésion des territoires

– 4 654 516 € en AE et 4 441 573 € en CP prévue pour le programme Interventions territoriales de l’État de la mission Cohésion des territoires

À des seules fins de recevabilités, nous gageons cet amendement et proposons l’annulations d’ouvertures nouvelles, à savoir : 

– 178 069 514 € en AE et CP sur le programme Aide à l’accès au logement

Nous demandons la levée du gage.