Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à l'article 2 et demande sa suppression. 

Cet article abaisse de 20 millions d’euros les plafonds de la première section du compte d’affectation spéciale “Contrôle de la circulation et du stationnement routiers”. Le désengagement progressif de l’État, la généralisation des dispositifs de verbalisation automatisée et le recours accru à des prestataires privés pour la gestion du stationnement nuisent à l’efficacité de la sécurité routière. 

En France métropolitaine, 3 263 personnes sont décédées sur les routes en 2025, soit 70 tués de plus qu’en 2024. Le nombre total de blessés est estimé à 247 000 et le nombre de blessés graves à près de 16 800 personnes. La sécurité et la régulation de l’espace public ne saurait être guidée par une logique de rentabilité budgétaire. Dans ce contexte, l’objectif poursuivi par l’État de renflouer ses caisses en augmentant le nombre de moyens de perception et en améliorant la technologie des dispositifs de contrôle automatisé, tout en diminuant les budgets d’entretien du réseau ou de véritables actions de sécurité routière se révèle particulièrement cynique.

Au sein du compte d’affectation spéciale, le programme 751 “Structures et dispositifs de sécurité routière” participe directement à la lutte contre l’insécurité routière en contribuant à réduire le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes. Il est donc impératif de redonner au programme “Contrôle de la circulation et du stationnement routiers” la capacité d’agir. 

Pour toutes ces raisons, nous appelons à la suppression de cet article et au renforcement des moyens du programme du Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.