Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise demande la suppression de l’article liminaire du présent projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, afin de dénoncer l’insincérité flagrante et le manque de transparence des prévisions macroéconomiques et budgétaires présentées par le Gouvernement.

Cette insincérité a été mise en lumière par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dans son avis rendu le 2 novembre 2026. Le HCFP y déplore notamment des conditions de saisine inacceptables, le Gouvernement ayant réduit le délai de transmission de ses données à seulement six jours.

Sur le fond, le HCPF souligne que la trajectoire présentée s’appuie sur un scénario macroéconomique pour le second semestre 2026 qui s’avère à présent daté. En refusant d’actualiser ses prévisions en fonction de la conjoncture réelle, le Gouvernement soumet au Parlement un solde structurel et un solde effectif déconnectés de la réalité. 

Comme le rappelle le HCFP, l’utilisation d’hypothèses économiques obsolètes fausse non seulement le présent PLFG, mais vicie également par ricochet les hypothèses sous-jacentes aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027, à propos desquelles le Conseil a déjà émis des réserves. 

L'aveuglement volontaire du Gouvernement face à une trajectoire où la croissance ne sera pas de 0,5% en 2026, ni l’inflation à 2,1% laisse entrevoir un insincérité manifeste dans la gestion des comptes de l’Etat en raison des tronquements comptables qui découlent de ces hypothèse. 

L’Assemblée se déshonorerait à valider des tableaux de prévisions dont l’exactitude et la sincérité sont aussi formellement contestées par les autorités indépendantes de contrôle. 

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article liminaire, et appelons le gouvernement à déposer un PLFG sincère.