Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Cet amendement finance une étude sur les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales commises en Nouvelle-Calédonie à l’encontre des femmes et des enfants, avec un volet spécifique consacré à l’inceste.

Les outils de suivi existants et à venir mesurent des flux : plaintes, procédures, condamnations, délais. Ils ne disent rien de l’ampleur réelle des violences, en particulier de celles qui ne sont jamais révélées. Sans ce point zéro, aucun indicateur n’aura de référence et aucune politique publique ne pourra être évaluée.

La Nouvelle-Calédonie connaît en outre une répartition des compétences qui lui est propre : la justice et le droit pénal relèvent de l’État, l’aide sociale à l’enfance des provinces, la santé de la Nouvelle-Calédonie. Aucune de ces autorités ne détient seule les données. L’étude, conduite par l’État en lien avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les provinces, mesurera l’ampleur des violences sexuelles incestueuses sur mineurs, les conditions de leur révélation, de leur signalement et de leur traitement judiciaire, ainsi que les moyens de prévention, de repérage et de prise en charge disponibles dans chaque province, et formulera des recommandations opérationnelles.

Le présent projet de loi annule 154,3 millions d’euros en autorisations d’engagement sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » : cet amendement y rouvre 20 000 euros, le prix d’un point de départ chiffré sans lequel aucune politique ne sera évaluée.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, l’amendement majore de 20 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », et minore à due concurrence l’action 03 « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Le Gouvernement est invité à lever ce gage.