Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Wallis-et-Futuna est le territoire français le plus isolé et le plus éloigné de l’Hexagone. Son raccordement par câble sous-marin, d’abord par le câble Tui-Samoa puis par le câble Southern Cross, a profondément transformé la vie du territoire et l’a ouvert sur le monde. Il est essentiel à la vie sociale, en permettant de maintenir le lien entre les familles et au sein de la communauté. Il est vital pour l’activité des entreprises et le fonctionnement des services publics. Il représente surtout une chance majeure pour la santé de la population, grâce au développement de la télémédecine.

La capacité internationale disponible, limitée à 2 Gbps, est aujourd’hui saturée et fait peser un risque réel de blocage du réseau. La population a fortement adhéré à la fibre, qui compte plus de 1 000 abonnés. Le réseau en fibre optique garantit à chaque abonné un débit minimal de 30 Mbps. Les offres sont de plus en plus accessibles, et le nombre d’abonnements est très important avec plus de 1 200 cartes SIM pour une population globale de 11 000 personnes. 

Cette saturation interdit en pratique le développement de la télémédecine : une téléconsultation, a fortiori une intervention assistée à distance, ne peut être exposée à une coupure de communication. L’enjeu n’est donc pas de confort mais de santé publique. Il est aussi budgétaire, car une télémédecine fiable permet de réduire le recours aux évacuations sanitaires, particulièrement coûteuses depuis ce territoire.

Il est donc indispensable de porter rapidement la capacité du lien international sur le câble « Southern Cross » à 10 Gbps afin de prévenir tout risque de blocage. Le coût de ce renforcement est estimé à 1,2 M€ par le prestataire.

Le présent amendement majore de 1 200 000 € en AE et en CP, hors titre 2, les crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Ces crédits sont destinés à soutenir, aux côtés du territoire, ce renforcement de capacité.

En AE, cette majoration résulte d’une réduction à due concurrence de l’annulation proposée sur le programme 123. En CP, elle est compensée par une minoration de 1 200 000 € de l’ouverture proposée sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », hors titre 2.

Cette minoration est sans effet sur les exonérations de cotisations patronales applicables outre-mer, qui demeurent de droit. Il appartiendra au Gouvernement, s’il le juge nécessaire, de rétablir ces crédits. L’amendement ne modifie pas le total des crédits de paiement de la mission.