Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

En 2027, les Jeux du Pacifique se tiendront en Polynésie française. Événement sportif majeur de l’Océanie, ils mobilisent pleinement le Comité territorial olympique et sportif (CTOS) de Wallis-et-Futuna. Les sportifs wallisiens et futuniens, hommes et femmes, se distinguent régulièrement au niveau national et contribuent aux résultats de la France.

Le projet de participation concerne 130 personnes, dont 60 athlètes résidant hors du territoire, dans l’Hexagone, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger. Afin d’en maîtriser le coût, le CTOS a fait le choix d’une délégation resserrée, engagée dans neuf disciplines seulement : athlétisme, badminton, boxe, beach-volley, rugby à 7, taekwondo, tennis de table, va’a et volley-ball. 

Les épreuves se dérouleront à Papeete, Pirae, Faa’a, Mahina et Hitia’a O Te Ra. 

Il convient de coordonner l’ensemble des athlètes et de financer leur préparation, leurs transports depuis le territoire, la Nouvelle-Calédonie, l’Hexagone ou l’étranger, ainsi que leur hébergement et leurs déplacements sur place.

Le budget est évalué à 833 551 €, dont 175 000 € de préparation et 658 551 € de participation. L’affrètement aérien vers Tahiti représente à lui seul plus de 312 000 €. Malgré l’effort du territoire et des partenaires privés, le besoin de financement dépasse 600 000 €. Ces dépenses, notamment la préparation et la réservation de l’affrètement, doivent être engagées dès la fin de l’année 2026. Au-delà de l’enjeu sportif, la présence de cette délégation contribue au rayonnement de la France dans le Pacifique.

Le présent amendement majore de 600 000 € en AE et en CP, hors titre 2, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

En AE, cette majoration résulte d’une réduction à due concurrence de l’annulation proposée sur le programme 123. En CP, elle est compensée par une minoration de 600 000 € de l’ouverture proposée sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », hors titre 2.

Cette minoration est sans effet sur les exonérations de cotisations patronales applicables outre-mer, qui demeurent de droit. Il appartiendra au Gouvernement, s’il le juge nécessaire, de rétablir ces crédits. L’amendement ne modifie pas le total des crédits de paiement de la mission.