577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2

Auteur : Matthias Renault — Rassemblement National (Somme · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-12-23
Date de sort : 2025-12-23
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59048B2269P0D1N000013

Dispositif

À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant : 

« 28 781 025 011 € » 

le montant : 

« 23 098 097 974 € ».

Exposé sommaire

Conserver le prélèvement PSR-UE au niveau de 2025.