amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2024-11-09

Date de sort : —

Dispositif

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