577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : David Amiel — Ensemble pour la République
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-11-09
Date de sort : 2024-11-13

Dispositif

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« -5,7 »

le nombre : 

« -5,5 ».

II. – À la septième ligne de la même colonne, substituer au nombre : 

« -6,1 »

le nombre : 

« -5,9 ».

III. – À la dixième ligne de la même colonne, substituer au nombre : 

« 56,8 »

le nombre : 

« 56,6 ».

IV. – À la onzième ligne de la même colonne, substituer au nombre : 

« 1 657 » 

le nombre : 

« 1 652 ».

V. – À la douzième ligne de la même colonne, substituer au nombre : 

« 2,1 » 

le nombre : 

« 1,8 »

VI. – À la quinzième ligne de la même colonne, substituer au nombre : 

« -5,4 » 

le nombre : 

« -5,3 ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à concentrer les efforts d’amélioration du solde 2024 sur des mesures en dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations supérieures de crédits.