577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 4

Auteur : Christine Arrighi — Écologiste et Social (Haute-Garonne · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2024-11-09
Date de sort : 2024-11-13

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement s'oppose à la volonté gouvernementale d'annulation à hauteur de 100 millions d'euros en AE et en CP des crédits du programme 193 « Recherche spatiale ». Cette annulation qui représente plus de 10% du budget consacré à la recherche spatiale est en complète contradiction avec le caractère hautement stratégique et ambitieux de la politique spatiale française. Cette mesure est également en contradiction avec le contexte actuel marqué par une augmentation très significative des budgets consacrés à la politique spatiale par les autres puissances.

De plus, l’émergence de nouveaux pays sans activités spatiales jusqu’à présent combinée à l’arrivée d’acteurs privés qui investissent le secteur avec des approches innovantes exacerbant la concurrence mondiale justifient le renforcement de l’engagement de l’État dans la politique spatiale.

Par cet amendement, nous refusons les annulations de 100 millions d’euros en AE et en CP proposées par le Gouvernement sur le programme Recherche spatiale.