577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Nicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine (Cher · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-11-08
Date de sort : 2024-11-13

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024