577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 4

Auteur : Emmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine (Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2024-11-08
Date de sort :

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