577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Emmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine (Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2024-11-08
Date de sort : 2024-11-13

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à minorer de 51 397 930 € en AE et en CP les annulations prévues pour le programme 147.