Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Matthias Renault
— Rassemblement National
(Somme · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-11-07
Date de sort : 2024-11-13
Dispositif
À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 4,0 »
le montant :
« 0 ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 4 Mds €.
Le présent amendement d’appel vise à obtenir de plus amples explications sur le surcoût, en 2024, des OATi.