Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement vise à baisser diverses contributions (apprentissage FPT, syndicats et fonds RH).

Ces diverses contributions ont un coût avoisinant 24 000 000 €, l’efficacité n’est pas démontrée ni discutée.

Par exemple, en ce qui concerne les fonds RH, le rapport de la Cour des comptes n° S2024‑1052 du 17 juin 2024, relatif aux observations définitives sur les fonds d’accompagnement en matière de ressources humaines souligne une sous-consommation des crédits avec des résultats peu probant. Ainsi, « le cumul d’une sous-consommation des crédits et d’une faible sélectivité laisse penser que ces fonds interministériels n’ont pas trouvé leur public auprès de l’ensemble des administrations. La surreprésentation de certains ministères dans les lauréats, comme ceux issus du ministère de l’économie et des finances pour le FAIRH, montre également que les dispositifs ont peiné à prendre une réelle dimension interministérielle.

Aussi, nous devons prioriser les dépenses publiques qui contribuent directement à l’amélioration de la vie des citoyens.

Cet amendement baisse ces diverses contributions en enlevant les crédits qui lui sont alloués en minorant de 24 millions d’euros les crédits du programme 349 « Transformation publique » en AE et en CP.