Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Sophie Mette
— Les Démocrates
(Gironde · 9ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-28
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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