577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 42

Auteur : Emmanuel Fouquart — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 13ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.